Demande totalement rejetée - Marque en non vigueur

SUD SERVICE BANK
BANQUE POPULAIRE DU SUD

Numéro de dépôt :
4402164
Date de dépôt :
07/11/2017
Lieu de dépôt :
92 INPI - Dépôt électronique
SUD SERVICE BANK de BANQUE POPULAIRE DU SUD

Présentation de la marque SUD SERVICE BANK

Déposée par voie électronique le 7 novembre 2017 par BANQUE POPULAIRE DU SUD auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I PARIS), la marque française « SUD SERVICE BANK »

Le déposant est BANQUE POPULAIRE DU SUD domicilié(e) 38 Boulevard Clémenceau - 66000 - PERPIGNAN - France.

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, REGIMBEAU, Monsieur Pierre BOUGEARD domicilié(e) 87 Rue de Sèze - 69477 - LYON CEDEX 06 - France.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

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BANQUE POPULAIRE DU SUD a également déposé les autres marques suivantes : BANQUE MARZE , BANQUE MARZE BM fondée en 1886 , FREQUENCE INFO , SUD SERVICE B@NK by Banque Populaire du Sud , VOUS & NEWS , EQWI , Team Voile Banque Populaire du Sud , CYBERCONSO , BOUTIQUEPARRAINAGEBPS , CYBER DECOUVERTE


BANQUE POPULAIRE DU SUD - 38 Boulevard Clémenceau - 66000 - PERPIGNAN - France


REGIMBEAU, Monsieur Pierre BOUGEARD - 87 Rue de Sèze - 69477 - LYON CEDEX 06 - France


Publication - Publication le 1 déc. 2017 au BOPI 2017-48

Inscription le 24 juillet 2018 - Rejet total n°729480 - Publication le 24 août 2018 au BOPI 2018-07-24

Affaires bancaires ; affaires financières ; affaires monétaires ; affaires immobilières ; agences de crédit ; agences de recouvrement de créances ; analyse financière ; micro-finance ; assurances ; assurances sur la vie ; consultations en matière d'assurance ; courtage en assurances ; caisses de prévoyance ; cautions (garanties) ; constitution de capitaux ; consultation en matière financière ; crédit ; crédit-bail ; dépôt de valeurs ; gestion de valeurs mobilières ; services de cartes de crédit ; services de cartes de débit ; cote en bourse ; courtage en bourse ; opérations de change ; émission de chèques de voyage ; épargne ; estimations financières (assurances, banques, immobilier) ; services de financement ; constitution de fonds ; informations financières ; information en matière d'assurances ; banque directe ; investissement de capitaux ; prêts (finances) ; prêts sur gage ; transactions financières ; transfert électronique de fonds ; gestion financière et bancaire ; recherches et prospection de marchés financiers et de la gestion de valeurs mobilières ; tous ces services pouvant être rendus par Internet.